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Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas en perturber le fonctionnement.

Clause ledger

The following summaries introduce the principal sections of this document and provide direct reference access.

01

Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas en perturber le fonctionnement.

Service Public FR
02

Objet du site

Le site présente des informations générales sur les activités de formation économique et les contenus associés. Sauf indication contraire, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans garantie d’exhaustivité ou d’actualité.

EU Commission

Applicable use conditions, service scope, payment handling, and cancellation references are organized below for practical review.

03

Conditions financières

Operational clause

Les conditions financières applicables, lorsqu’elles existent, sont communiquées séparément avant toute demande ou relation contractuelle. Sauf accord écrit contraire, aucun engagement de paiement ne naît du seul accès au site.

Supporting document WIPO
04

Obligations de l’utilisateur

Operational clause

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et de l’usage qu’il fait des contenus mis à disposition. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers est interdite.

Supporting document HCCH

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

05

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Reference Service Public FR
06

Limitation de responsabilité

Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi applicable, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des conséquences résultant de l’utilisation du site.

Reference EU Commission